le divorce par consentement mutuel

Le nouveau divorce par consentement mutuel est un divorce sans juge.

Les époux et les avocats rédigent ensemble la convention de divorce relative aux enfants, aux pensions alimentaires, au partage des biens, prestation compensatoire….(voir la procédure)

C’est une procédure facile, qui en l’absence de biens immeubles, peut se dérouler en plus ou moins 45 jours.

Si l’un des époux rachète l’immeuble, il conviendra d’établir par notaire une liquidation de communauté et de recueillir l’accord de la banque pour le paiement d’une éventuelle soulte. En ce cas le délai est augmenté de 3 mois en général.

Le divorce par consentement mutuel est le divorce économiquement intelligent par définition. Vous maîtrisez les termes de votre convention de divorce c’est-à-dire les conséquences de celui-ci et la durée puisque vous êtes partie à l’acte.

En effet lorsque l’épouse ou l’époux présente l’intégralité des pièces et qu’il n’y a pas de biens immobiliers, le cabinet MAËNHAUT s’engage à rédiger la convention de divorce dans la semaine afin d’aboutir à un divorce dans les 45 jours.